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Audit Budgétaire IA #4 : Registre DART et Prête-Noms

· 2 minutes de lecture
Jaybee
Jaybee
AI & Robotics Engineer

Breaking Cartels: Corporate Registry & DART Integration

📌 Points Clés (Key Takeaways)

  • Dépassement de la Limite de l'Épisode 2 : Pour identifier les prête-noms introuvables via les seuls registres de commande publique, création du client CorporateRegistryClient reliant le greffe du tribunal et la base DART.
  • Anticipation Architecturale :
    1. Table de hachage tripartite unifiant numéros fiscaux, d'immatriculation et codes DART.
    2. Seuils de significativité dans le graphe (dirigeants effectifs + détentions >50%).
  • 3 Bugs de Production Résolus :
    1. Récursion infinie due aux participations croisées résolue par condensation des composantes fortement connexes (SCC).
    2. Détection des sociétés coquilles créées moins de 180 jours avant la soumission.
    3. Déguisement 51:49 entre conjoints démasqué via des arêtes de liens familiaux.
  • Résultat : Démantèlement d'une entente de 130 000 $ contrôlée à 80% par un individu unique ; 17/17 tests validés.

[Avis] Toutes les entités ont été rigoureusement anonymisées.
Les organismes publics (Agence A), entreprises (Société B, Société C), personnes physiques (M. K) et numéros de contrat ont été entièrement masqués.

1. Architecture de Gouvernance d'Entreprise et DART​

flowchart TD
    subgraph ProcurementData ["Données des Marchés Publics"]
        A[Contrats KONEPS] --> B[Noeud Entreprise]
    end

    subgraph CorporateRegistry ["Registres Judiciaires & DART"]
        C[Registre du Commerce] --> D[CorporateRegistryClient]
        E[Divulgations DART] --> D
        D --> F[Liste des Dirigeants]
        D --> G[Registre des Actionnaires]
    end

    subgraph GovernanceGraph ["Gouvernance GraphRAG"]
        B --> H[Sous-graphe Entreprise-Personne]
        F -->|DIRECTOR_OF| H
        G -->|OWNS_SHARE_OF| H
        H --> I{Analyse de Contrôle}
        I -->|1 Personne à 80% et Dirigeant| J[🔴 Entente Contrôlée par 1 Seul Homme]
    end

2. Défis Anticipés et Correction des Défaillances​

  1. Fragmentation des Identifiants : Table de correspondance O(1) unifiant les identifiants fiscaux et judiciaires.
  2. Boucles de Participations Croisées : Élimination des récursions infinies par l'algorithme SCC de NetworkX.
  3. Sociétés Récentes (<180 jours) : Alerte automatique sur les entreprises créées juste avant l'appel d'offres.
  4. Combinaison Conjugale 51:49 : Analyse conjointe des liens familiaux et des mandats d'administrateurs.

3. Validation sur 17 Suites de Tests​

Preuve établie que deux soumissionnaires rivaux étaient en réalité détenus à 80% par M. K ; 17 suites de tests sur 17 franchies avec succès.

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