Audit IA #5 : Suite 6 Secteurs et Dépenses de Fin d'Année
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📌 Points Clés (Key Takeaways)
- Suite d'Audit Intégrale à 6 Secteurs : Filtrage de 85% des fournitures courantes sur 4 millions de marchés publics, étendant l'audit sur 6 zones à haut risque de fraude.
- 2 Angles Morts Critiques Dévoilés :
- Secteur 5 (Fractionnement sous Dérogation 40 000 $) : Contournement via des contrats concentrés à 98% du plafond dérogatoire (180 000 $ découverts).
- Secteur 6 (Dumping Budgétaire de Fin d'Année) : 3 marchés passés en 4 jours fin décembre pour éviter le retour des crédits au Trésor.
- Anticipation Architecturale : Détecteur de proximité des plafonds (96-99,8%) et analyse de faisabilité physique des délais d'exécution.
- Résolution de Bugs : Gestion des collisions inter-secteurs par pondération et normalisation hors taxes (HT).